Alain Strowel, professeur à l’UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles spécialisé dans les domaines des droits intellectuels et du droit du numérique
Dans quelle mesure la régulation d’internet en Belgique a des limites ?
Le droit est territorial, il est habituellement adopté dans un pays et il est applicable dans les limites de ce pays. Face à cela, vous avez tout de suite compris que ces limites-là ne correspondent pas du tout à l’empreinte de l’internet qui est mondiale. Et donc, automatiquement, ça devient compliqué d’appliquer des règles qui peuvent valoir sur un territoire qui ne correspond pas du tout à celui de l’internet. D’autant plus que ceux qui opèrent sur l’internet ne veulent pas qu’il y ait des règles spécifiques par pays parce que ça les gêne dans leur gestion de l’infrastructure.
Quels sont les grands enjeux qui justifient une régulation du numérique ?
S’il n’est pas possible de faire respecter des règles, ce sont les géants qui gèrent cette infrastructure qui vont déterminer : les contenus, la façon dont les gens vont se comporter ou encore la façon dont les gens vont penser. Grâce à tous ces interfaces numériques, ces géants vont nous pousser à acheter ou lire certains contenus. Ainsi, ces plateformes sont en train de devenir la “loi”.
Quelles sont les solutions pour garantir une régulation effective pour l’avenir ?
La meilleure solution ce n’est pas la réglementation, mais c’est l’apparition de concurrents innovateurs qui vont convaincre tous les utilisateurs en Europe. Le souci, c’est qu’on n’en a pas. On n’a pas le TikTok européen, le Google européen ou encore le Microsoft européen. Ce sont toutes des sociétés étrangères. Donc évidemment l’idéal ce serait d’avoir des sociétés basées en Europe et qui seraient plus faciles, à ce moment-là, à contrôler. Elles respecteraient aussi davantage sans doute les valeurs européennes. En conclusion, le mieux serait que le marché se développe.
Vers quel avenir se dirige la régulation d’internet en Europe ?
Tout dépend de l’intégration européenne. Si l’intégration européenne peut avancer, on aura une réglementation qui pourrait fonctionner. Surtout parce qu’on aura à ce moment-là des autorités européennes et donc un interlocuteur. Aujourd’hui, c’est généralement les autorités irlandaises qui sont compétentes. Pourquoi ? Parce que les grandes plateformes américaines ont quasiment toute leur base européenne en Irlande. Et donc, par exemple, dans le domaine de la protection des données personnelles, c’est toujours l’autorité irlandaise qui est en en charge.
Ainsi, il y a beaucoup de questions qui se posent. Est ce qu’on pourra passer à une autre vitesse alors qu’on pousse d’ailleurs pour l’élargissement ? En tout cas, je pense qu’on doit changer le système de prise de décision et faire passer certaines compétences d’autorités nationales vers des autorités européennes pour que ça fasse sens, tout spécialement dans le domaine du numérique.
